ARDENNE MAISON BVBA WWW.ARDENNEMAISON.BE
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8200 BRUGGE
BANK : Be 98 0018 3034 1193
CONDITIONS DE LOCATION MAISON D'Or
Général
Celui qui conclut le contrat de location est responsable de tous les paiements. Il est également responsable des dommages causés par lui, ses colocataires, ses animaux domestiques (après demande écrite préalable) ou ses invités éventuels, même si ces dommages sont constatés après son départ du logement. Le logement doit être occupé par le locataire et ses colocataires avec le soin requis, en respectant la quiétude des environs et des riverains.
Pour un séjour idéal et agréable, nous conseillons de louer la maison pour un maximum de 12 adultes, 2 petits lits de voyage supplémentaires sont cependant prévus pour les enfants. Il y a 5 chambres suffisamment spacieuses pour y placer un petit lit de voyage supplémentaire. Le nombre de personnes présentes ne peut jamais dépasser le nombre d’emplacements de couchage tels que mentionnés dans nos conditions. Les tentes, caravanes ou motor-homes ne sont pas autorisés. Pour des raisons pratiques et d'hygiène, les animaux domestiques NE sont PAS autorisés, sauf en concertation et en prenant de très bons accords avec les propriétaires de la maison !
Linge de maison : Toutes les chambres sont munies d'oreillers et de couettes avec housse de protection. Les locataires doivent se munir de draps et/ou housses de couette et de taies d'oreiller. Également en cas d'utilisation d'un sac de couchage, un drap housse et une taie d'oreiller sont requis. Nous lavons régulièrement nos protections. Si quelqu'un les a salies par accident, prière de nous en avertir afin que nous puissions les remplacer lors du contrôle final. Le responsable final vérifie également le linge de maison et les protections de matelas. Si ceux-ci doivent être nettoyés, les frais seront retenus lors du décompte de la caution.
Nettoyage final :
Un nettoyage correct du logement (aspirer) est une exigence lorsque vous le quittez. Un nettoyage supplémentaire est prévu après le départ. Il est agréable d'entrer dans un logement propre, veuillez donc toujours respecter le logement et le matériel. S'il manque du matériel après votre séjour, les frais nécessaires seront déduits de votre caution. En cas de présence d'un animal domestique, nettoyer particulièrement bien, passer l’aspirateur et certainement aussi la serpillière. Lors du départ : les casseroles, le service et les couverts doivent être lavés (lave-vaisselle) et rangés à leur place. Remettre à sa place le mobilier que vous avez déplacé. Après usage, nettoyer le barbecue, le poêle à bois et les grilles dans le seau à cendres métallique prévu à cet effet. Vider et nettoyer toutes les corbeilles et poubelles de la cuisine. Jeter tous les déchets ménagers séparés de la manière prescrite dans les poubelles de la réserve à bois. Les papiers et cartons, déchets résiduels, PMC et le verre doivent également être mis dans le container à déchets prévu. Fermer les fenêtres et les portes. Laisser toutes les portes intérieures ouvertes pour la ventilation. Toujours bien contrôler si vous n'avez rien oublié.
"Les bons accords font les bons amis"
Responsabilité juridique Maison D'or
Article 1.
Maison D'or ne peut pas être tenue pour responsable pour une quelconque perturbation, modification ou un quelconque empêchement du séjour du client, s'il ou elle résulte d'événements imprévus ou inévitables indépendants de sa volonté. Maison D'or ne peut pas être tenue pour responsable de désagréments provoqués par le travail de tiers, comme la commune, la province, etc. Maison D'or ne peut pas non plus être tenue pour responsable d'une coupure d'eau ou d'électricité si elle résulte d'un cas de force majeure. Maison D'or décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de bagages, de propriétés personnelles ou d'un véhicule ainsi que pour les frais découlant de l’arrivée tardive à la maison de vacances suite à un retard.
Article 2.
Réservation et prix. Une réservation est valable à partir du moment où Maison D'or a reçu le paiement exigé. Le paiement implique que le locataire a pris connaissance et est d'accord avec les conditions générales de location citées ici et avec la description complète du logement qu'il a loué. Les prix de Maison D'or sont calculés en EUROS et s'entendent par logement par semaine ou pour une autre période, si c'est mentionné ainsi sur le contrat de location. La TVA ne s'applique pas ici. Les frais de repas, boissons, etc. ne sont jamais compris dans le prix. Le nettoyage final, les frais de consommation, etc. sont mentionnés dans la description du logement et sont compris dans le prix, sauf en cas de mention contraire.
Article 3.
Paiement du prix de location. Pour chaque réservation, un montant de 400€ du prix de location doit être payé. Ce paiement doit être reçu par Maison D'or dans un délai de 7 jours après la date de facture. Le solde doit être reçu par Maison D'or au plus tard 6 semaines avant le début du séjour dans le logement de vacances. Si ce paiement n’a pas été effectué, le locataire recevra une lettre le priant de payer le solde dans les 5 jours ouvrables. Si ce n'est pas fait, cela sera considéré comme une annulation du logement par le locataire et les conditions d'annulation de l'article 4 s'appliqueront. Maison D'or a alors simultanément le droit de proposer à nouveau le logement de vacances concerné à la location. Si la réservation a lieu moins de 3 semaines avant le début de la période de location, le paiement du prix de location complet doit avoir lieu immédiatement. Après réception du solde du prix de location, les papiers de voyage sont envoyés immédiatement au locataire. Ceux-ci contiennent toutes les informations indispensables concernant la description de l'itinéraire, l'adresse et le nom de la personne chez qui la clé doit être retirée.
Article 4.
Annulation par le locataire. Chaque annulation doit être signalée par écrit ou par mail à Maison D'or. Maison D'or porte les montants suivants en compte, en fonction de la date d'annulation par le locataire : annulation plus de 3 mois avant le début de la période de location : 10 euros. Annulation entre le 90ème et le 60ème jour avant le début de la période de location : 25% du loyer. Annulation entre le 59ème et le 15ème jour avant le début de la période de location : 50% du loyer. Annulation moins de 15 jours avant le début de la période de location : 100% du loyer. Si le locataire ne fait pas usage du logement de vacances ou le quitte avant la fin de la période de location, aucune restitution n'aura lieu.
Article 5.
Annulation par Maison D'or. Si Maison D'or doit annuler un contrat de location en raison de circonstances imprévues, le locataire en sera averti immédiatement et une restitution des paiements aura lieu. Si l'annulation du contrat de location n'est pas le résultat d'un cas de force majeure, Maison D'or paiera en outre un montant supplémentaire de 20% du loyer, soit l'indemnité habituelle pour le préjudice et le désagrément.
Article 6.
Plaintes et litiges. Aucune plainte ne sera traitée si celle-ci n'est pas signalée par téléphone dans un délai de 48 heures après la prise de possession du logement de vacances et elle doit être suivie d'un courrier recommandé. La même règle s'applique si quelque chose de grave se produit pendant le séjour dans le logement de vacances. Si le locataire refuse de prendre possession du logement de vacances parce que l'état du logement ne correspond pas à ce qu'il peut raisonnablement attendre, il doit immédiatement prendre contact avec Maison D'or. S'il n'est pas possible de parvenir à un accord, il doit faire vérifier la plainte par un expert en la matière, un huissier ou un notaire afin d'obtenir un avis objectif. Le présent contrat est établi et doit être interprété suivant le droit belge. Tous les litiges qui pourraient surgir de ce contrat tombent sous la juridiction exclusive de la justice belge.
Article 7.
Description. Toutes les informations par feuillets mobiles ou les informations sur le site Internet de Maison D'or concernant le logement de vacances, la disposition, le mobilier ou les équipements concernés sont fournies de bonne foi, sur base des données du propriétaire ou constatées à l'occasion de contrôles sur place par Maison D'or. Si un changement survient dans ceux-ci entre le moment de la réservation et le début de la période de location, le locataire en sera informé, mais Maison D'or ne peut pas en être tenue pour responsable. Si, malgré tout, les informations concernant le logement de vacances, la disposition, le mobilier, le nombre maximum d'occupants ou les équipements concernés ne s'avèrent pas corrects, le locataire doit en informer immédiatement Maison D'or afin que celle-ci puisse rétablir les différentes choses. Toutes les informations concernant le tourisme et les activités sportives sont fournies par des tiers et ne font pas partie de la responsabilité de Maison D'or.
Article 8.
Arrivée et départ. L'arrivée dans un logement de vacances a normalement lieu entre 16 et 19 heures, sauf en cas d'accord différent. Il est recommandé de prendre contact par téléphone la veille du départ avec la personne qui s'occupe de l'accueil afin de convenir d'un moment et d'un endroit précis et de retéléphoner si le rendez-vous doit être modifié suite à des circonstances imprévues. Si cette procédure n'est pas suivie, Maison D'or ne peut pas être tenue pour responsable de l'impossibilité de prendre possession du logement au moment où le locataire arrive sur place. Le logement de vacances doit être quitté au plus tard à 11 heures le jour du départ. Le responsable doit alors à nouveau être averti afin de venir chercher la clé et de réaliser le contrôle final du logement.
Article 9.
Nombre maximum d'occupants. Le nombre d’adultes qui logent dans un logement de vacances ne peut pas être supérieur à 12. Si ce nombre est dépassé, la personne qui se charge de l'accueil peut refuser l'accès au logement de vacances à ces personnes supplémentaires. Si, à un moment ultérieur, à l'insu de la personne qui se charge de l'accueil, des personnes supplémentaires viennent quand même loger dans le logement, un montant de 25% du loyer par personne supplémentaire sera réclamé immédiatement, ce montant sera, si nécessaire, retenu de la caution.
Article 10.
Animaux domestiques. Il n'est pas permis d'amener un animal domestique dans le logement, sauf en cas d'accord avec Maison D'or, et décrit dans le contrat de location.
Article 11.
Caution. Le montant de la caution est mentionné sur le contrat de location. Ce montant doit être payé comptant lors de la réception des clés. Conformément à la loi, cette caution est reversée dans un délai de 2 semaines après le départ du logement, après déduction de frais éventuels pour la réparation de dommages constatés ultérieurement au logement.
Article 12.
Frais supplémentaires. L'eau et l'électricité sont comprises sauf en cas d'accord différent. La taxe de séjour est à la charge du loueur et est par conséquent comprise dans le loyer.
Article 13.
Nettoyage. La maison doit se trouver dans un état propre et bien rangé. Si ce n'est pas le cas, il faut le signaler immédiatement à la personne qui se charge de l'accueil afin qu'elle puisse corriger les différentes choses. En outre, le locataire doit le signaler dans un délai de 12 heures à Maison D'or.
Lors du départ, le locataire doit laisser la maison dans un état propre et bien rangé, en accordant une attention particulière aux sanitaires, à la cuisine, à la verrerie et au sol. Dans la mesure où le locataire l'a déjà signalé lors de la signature de ce document, ou en cas d'accord différent, il peut choisir d'effectuer lui-même le nettoyage final. Ceci doit être signalé lors de la réservation. Néanmoins, le propriétaire se réserve le droit de déduire un montant supplémentaire de la caution si le nettoyage final n’a pas été réalisé convenablement.
Tabagisme. Nous vous prions de NE PAS fumer dans le logement de vacances. Plusieurs cendriers sont prévus à l'extérieur pour les fumeurs. Ce par respect pour le logement et les autres futurs résidents de vacances.
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